POURQUOI CES INFORMATIONS SONT-ELLES IMPORTANTES ?
version septembre 2023

CONTENU

• QUI SOMMES NOUS
• INTRODUCTION
• CLARIFICATION DE TERMES IMPORTANTS
• VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
• COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
• POUR QUELLES RAISONS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
• TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS
• PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS, POSER DES QUESTIONS OU DÉPOSER UNE PLAINTE ?

QUI SOMMES NOUS

Grand Casino Knokke, E.C.K. S.A., est une société anonyme établie
Zeedijk-Albertstrand 509, 8300 Knokke-Heist, et possédant le numéro d’entreprise BE0406.949.939.

E.C.K. est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 8300 Knokke-Heist, Zeedijk-Albertstrand 509, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0406.949.939. E.C.K. S.A. est titulaire d’une licence A de droit belge en vue de l’exploitation de jeux de hasard hors ligne dans un établissement de classe I et d’une licence complémentaire A+ de droit belge en vue de l’exploitation de jeux de hasard (de casino) par le biais des instruments de la société de l’information.

INTRODUCTION

Nous vous recommandons de lire ces informations attentivement. La présente politique de protection de la vie privée décrit les finalités dans lesquelles Grand Casino Knokke utilise vos données à caractère personnel et contient des informations sur vos droits en matière de protection des données et sur la manière dont vous pouvez exercer ces droits.

Grand Casino Knokke agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que, seuls ou avec d’autres responsables du traitement (les autres entités juridiques qui font partie du groupe Napoleon Games, par exemple), nous déterminons à quelles fins et de quelle manière vos données à caractère personnel seront traitées.

La présente politique de protection de la vie privée est susceptible d’être modifiée. La version la plus récente est toujours disponible sur https://www.grandcasinoknokke.be/privacy-policy/. Nous vous informerons de toutes les modifications significatives sur nos sites web.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au Règlement général de protection des données (RGPD), ainsi qu’à toute législation et règlementation complémentaires en vigueur. Pour de plus amples informations sur la règlementation belge en matière de protection des données, rendez-vous sur le site web de l’Autorité de protection des données (anciennement Commission de la Vie Privée) :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

CLARIFICATION DE TERMES IMPORTANTS

• Responsable du traitement : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel dans les salles de jeu, comme défini dans le « Domaine d’application » ;
• Personne concernée : vous ou toute autre personne physique dont les salles de jeu collectent les données à caractère personnel.
• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Une personne physique est réputée « identifiable » si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Traitement :  la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et/ou la destruction de vos données à caractère personnel.
• Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite vos données à caractère personnel en notre nom et pour notre compte.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

VOUS AVEZ LE DROIT DE CONSULTER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si vous souhaitez connaître les données à caractère personnel que nous détenons sur vous, vous pouvez nous le demander. Vous pouvez consulter vous-même une partie de ces données à la réception de nos casinos. Si vous souhaitez obtenir un aperçu plus détaillé, vous pouvez nous en envoyer la demande. (cf. point « Comment exercer vos droits ? »)

VOUS AVEZ LE DROIT DE RECTIFIER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Il est possible que vos données à caractère personnel ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez faire modifier certaines données immédiatement à la réception de nos casinos. Si vous estimez que d’autres données à caractère personnel doivent être rectifiées ou complétées, vous pouvez nous en envoyer la demande. (cf. point « Comment exercer vos droits ? »)

VOUS AVEZ LE DROIT DE NOUS DEMANDER DE SUPPRIMER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel vous concernant que nous avons en notre possession. Ceci ne vaut cependant pas pour certaines données que nous sommes contraints de conserver en raison d’obligations légales ou contractuelles. (cf. point « Comment exercer vos droits ? »)

VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À CERTAINES FINALITÉS

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous invoquons notre intérêt légitime de traiter certaines données à caractère personnel, vous pouvez vous y opposer. Les objections seront respectées, sous réserve de raisons impérieuses (par exemple si nous utilisons des données à caractère personnel pour lutter contre la fraude). (cf. point « Comment exercer vos droits ? »)

VOUS POUVEZ DEMANDER QUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SOIENT TRANSFÉRÉES À UNE AUTRE ENTREPRISE

Vous avez le droit de faire transférer à une autre entreprise ou à vous-même des données à caractère personnel que vous nous avez vous-même fournies. Les réglementations relatives à la protection des données prévoient toutefois certaines limitations en ce qui concerne l’exercice de ce droit, de sorte que ce dernier ne s’applique pas à toutes les données à caractère personnel. (cf. point « Comment exercer vos droits ? »)

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous prions de compléter un formulaire de demande, disponible à la réception de nos casinos.

Vous pouvez également toujours envoyer une demande par e-mail, à l’adresse [email protected]. Cette demande doit contenir, au minimum, les éléments mentionnés dans le tableau ci-dessous. Ces éléments peuvent différer selon le droit que vous souhaitez exercer.

Nous vous demandons de prouver votre identité afin d’être certains que vos droits sont exercés exclusivement par vous. Nous vous prions dès lors de nous présenter une preuve d’identité valable.

Droit que vous souhaitez exercer	Comment ?	Si vous envoyez votre demande par e-mail : que doit-elle contenir ?
Je souhaite CONSULTER mes données à caractère personnel.	– Réception (consultation immédiate ou compléter un formulaire de demande) – Envoyez une demande à [email protected]	Titre de la demande : CONSULTATIONContenu : copie recto de votre carte d’identité et preuve de résidence (copie d’une facture de téléphone, par ex.)
Je souhaite CORRIGER mes données à caractère personnel.	– Réception (consultation immédiate ou compléter un formulaire de demande) – Envoyez une demande à [email protected]	Titre de la demande : CORRECTIONContenu : copie recto de votre carte d’identité et preuve de résidence (copie d’une facture de téléphone, par ex.)
Je souhaite SUPPRIMER mes données à caractère personnel.	– Complétez le formulaire de demande à la réception – Envoyez une demande à [email protected]	Titre de la demande : SUPPRESSIONContenu : copie recto de votre carte d’identité et preuve de résidence (copie d’une facture de téléphone, par ex.)
Je souhaite m’OPPOSER à l’utilisation de mes données à caractère personnel	– Complétez le formulaire de demande à la réception – Envoyez une demande à [email protected]	Titre de la demande : OPPOSITION Contenu :– copie recto de votre carte d’identité et preuve de résidence (copie d’une facture de téléphone, par ex.) – activité pour laquelle vous souhaitez vous opposer au traitement ou à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel.
Je souhaite faire TRANSFÉRER mes données à caractère personnel.	– Complétez le formulaire de demande à la réception – Envoyez une demande à [email protected]	Titre de la demande : TRANSFERT Contenu :– copie recto de votre carte d’identité et preuve de résidence (copie d’une facture de téléphone, par ex.) – Coordonnées du tiers auquel vous souhaitez que nous transférions vos données à caractère personnel.

Si vous avez une question à propos de notre politique de protection de la vie privée ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant l’exercice de vos droits, nous vous demandons d’envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données ([email protected]) ou d’adresser votre courrier à DPO, Korte Keppestraat 23/6, 9320 Erembodegem.

Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations ou si vous n’êtes pas d’accord avec nous, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, via le site www.autoriteprotectiondonnees.be. Vous pouvez également déposer une plainte sur ce site.

Dans certains cas, vous pouvez exercer vos droits directement envers des tiers. C’est le cas, notamment, en ce qui concerne les données à caractère personnel conservées dans les bases de données de la Commission belge des jeux de hasard (www.gamingcommission.be), par exemple la liste EPIS.

POUR QUELLES RAISONS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le RGPD nous autorise à traiter vos données à caractère personnel pour un certain nombre de raisons. Celles-ci se classent en trois catégories principales :

OBLIGATIONS LÉGALES

Nous sommes tenus de nous conformer à diverses lois et réglementations qui imposent le traitement des données. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales :

• Loi sur les jeux de hasard

Nous sommes tenus de recueillir et de conserver les données d’identification personnelles de tous nos joueurs. Nous sommes également tenus de transmettre ces données à la Commission belge des jeux de hasard (www.gamingcommission.be). Par ailleurs, la vidéosurveillance nous est imposée dans nos casinos. Les images obtenues par ce biais doivent être conservées pendant 56 jours.

• Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux

Les opérateurs de jeux de hasard doivent déployer tous les moyens afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, nous vérifions et conservons vos données d’identification personnelles. Nous sommes tenus de signaler toute transaction suspecte à la Cellule de Traitement des Informations Financières (www.ctif-cfi.be).

Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons afin de remplir ces obligations légales sont les suivantes :

• Nom et prénom mentionnés sur la carte d’identité ;
• Date et lieu de naissance ;
• Nationalité ;
• Copie de la carte d’identité ;
• Adresse ;
• Profession ;
• Photo/vidéo ;
• Signature
• (Données en vue du) contrôle EPIS.

Attention : la communication des informations précitées est une obligation légale.  Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous accorder d’accès.  En outre, si le résultat du contrôle EPIS qui nous est transmis par la Commission des jeux de hasard vous prive de la possibilité de jouer, nous sommes légalement tenus de vous refuser l’accès.  Cette décision est prise de manière automatisée et ne peut être annulée au moyen d’une intervention humaine.

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Pour devenir client de Grand Casino Knokke, vous devez créer un compte joueur à la réception du casino et accepter nos conditions générales. Cela signifie que vous passez un contrat avec E.C.K. S.A. Afin de nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles, il est possible que nous utilisions vos données d’identification personnelles et vos données transactionnelles, notamment pour pouvoir répondre à vos demandes (par l’intermédiaire de notre service client) et réclamations éventuelles. Ces données sont par conséquent communiquées aux départements internes et aux tiers externes qui participent à la gestion de ces demandes et réclamations.

INTÉRÊT LÉGITIME

En tant qu’entreprise commerciale, nous avons défini la vision suivante : « conquérir le marché régulé des jeux de hasard et stimuler la valeur de la marque en plaçant nos clients au cœur de nos produits, de nos services et de la culture d’entreprise ». Pour y parvenir, nous disposons d’un intérêt légitime à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, l’impact sur votre vie privée reste en permanence proportionnel à nos intérêts. Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu des catégories d’activités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel en vue de notre intérêt légitime. Si vous refusez l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de (l’une de) ces activités, vous pouvez exercer votre droit d’opposition.

• Amélioration de nos services

Les appels adressés à notre service clientèle et les questions posées par le biais de la réception de nos casinos sont enregistrés et conservés afin d’améliorer nos services.

Nous effectuons régulièrement des enquêtes de satisfaction relatives à nos services. Vous n’êtes pas tenu de participer à ces enquêtes. Si vous y participez, les données collectées seront elles aussi conservées et utilisées afin d’améliorer nos services.

• Lutte contre la fraude et les infractions internes

Les données d’identification personnelles et les données transactionnelles peuvent être utilisées afin de prévenir, de détecter et d’enquêter sur la fraude. Il est dans l’intérêt tant de Grand Casino Knokke que de leurs clients que les biens soient protégés contre les abus. Les données à caractère personnel peuvent être transférées à des parties tierces qui nous assistent dans la lutte contre la fraude.

MARKETING DIRECT

Dans le cadre de l’optimisation de votre expérience en tant qu’utilisateur, nous vous fournissons des informations intéressantes à propos de nos produits et services au travers de lettres d’information générales ou personnalisées.

Nous vous proposons également des offres générales ou personnalisées (promotions personnalisées, par exemple).

Pour ce faire, nous utilisons vos données d’identification personnelles et vos données transactionnelles éventuelles.

Vous recevez ces lettres d’information et offres par e-mail, par téléphone et par courrier postal.

Vous pouvez vous désabonner facilement de toute forme de marketing direct (ou vous y réabonner), en introduisant la demande à la réception de nos casinos ou en envoyant un e-mail à [email protected] (cf. point « Vos droits en matière de protection des données » de la présente politique de protection de la vie privée).

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires de services externes avec lesquels NAPOLEON GAMES collabore, ou être mises à la disposition de ceux-ci, afin que NAPOLEON GAMES puisse vous fournir ses services.  NAPOLEON GAMES veille à ce que les accords nécessaires soient conclus avec ces prestataires de services externes afin de garantir la gestion et l’administration sûres, respectueuses et prudentes de vos données à caractère personnel par le tiers.

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers ou à des organisations, en vertu des obligations légales de NAPOLEON GAMES (transmission à la Commission belge des jeux de hasard ou à la Cellule de Traitement des Informations Financières, par exemple) ou si vous nous y avez autorisés.

Au sein de notre organisation, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à divers départements, dans la mesure où cette transmission est nécessaire aux finalités du traitement.  Nous nous assurons que tous nos collaborateurs et agents respectent des obligations contractuelles strictes afin de garantir à tout moment la protection de vos données à caractère personnel.

Nous veillons à ce que seuls nos départements internes et les tiers ayant besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel afin de fournir les services demandés puissent accéder à vos données à caractère personnel.

TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS

Vos données à caractère personnel ne sont transférées ou divulguées à des sous-traitants ou des responsables du traitement dans des pays tiers que si nous y sommes autorisés en vertu de la loi.

Dans la mesure où une telle divulgation ou un tel transfert est nécessaire, nous prendrons les mesures appropriées pour veiller à ce que vos données à caractère personnel soient largement protégées et à ce que toute divulgation ou tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE se déroule de façon légale et légitime. Si vos données à caractère personnel sont divulguées ou transférées à un pays hors de l’EEE, pour lequel la Commission européenne n’a pas déterminé que ce pays offrait un niveau similaire de protection des données à caractère personnel, une telle divulgation ou un tel transfert sera toujours régi par des instruments, notamment contractuels, légalement contraignants, qui relèvent des conditions relatives au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers, telles que les conditions standard et dispositions approuvées relatives au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers, comme défini par la Commission européenne.

PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adéquates afin de protéger du mieux possible vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification et la publication ou l’accès non autorisés, fortuits ou illicites.

Vos données à caractère personnel sont à tout moment traitées de manière strictement confidentielle.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En principe, nous ne conservons vos données à caractère personnel que tant que cette conservation est nécessaire aux finalités visées de la collecte de données ou tant qu’elle est requise par la loi.

S’il n’existe aucune obligation légale de conservation de vos données à caractère personnel, ces dernières sont supprimées systématiquement dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est atteinte.  Néanmoins, tenez compte du fait que nous devons respecter certaines durées de conservation (légales) qui nous contraignent à conserver vos données à caractère personnel également après que la finalité de la collecte des données est atteinte.

En vertu de notre obligation légale de conservation, nous sommes tenus de conserver la plupart de vos données à caractère personnel pendant une durée de 10 ans après la fin de notre relation client avec vous.

En outre, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel si vous nous y avez autorisés ou si une telle conservation est nécessaire en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits légaux. Dans ce dernier cas, certaines données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de preuve.

VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS, POSER DES QUESTIONS OU DÉPOSER UNE PLAINTE ?

Si vous souhaitez poser une question concernant notre politique de protection de la vie privée ou déposer une plainte relative à la manière dont NAPOLEON GAMES traite vos données à caractère personnel, vous pouvez :

• envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données, à l’adresse DPO[at]napoleongames.be ;
• envoyer un courrier au délégué à « La protection des données de Napoleon Games, Korte Keppestraat 23/6, 9320 Alost, Belgique ».

Vous avez également le droit d’adresser votre plainte à l’Autorité de protection des données.  Pour en savoir plus, consultez le site de l’Autorité de protection des données : www.dataprotectionauthority.be.